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Mentions légales du site Prestasud Vidéo

 

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1 - Propriété du site

Le présent site est la propriété de Monsieur Marc Falgaronne domicilié en France.
Téléphone : 06 86 25 12 13. E-mail : marc.falgaronne@orange.fr

Le responsable de la rédaction et de la publication du présent site web est Monsieur Marc Falgaronne.

2 - Hébergement du site

La société AMEN - S.A.S. au capital social de 37 000 euros, dont le siège social est situé en France - Adresse : 12-14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 Paris - France, numéro de téléphone : 08 92 55 66 77 - assure l'hébergement du site "www.prestasudvideo.fr"

3 - Données personnelles

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi "informatique et liberté", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "informatique et liberté", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à marc.falgaronne@orange.fr.

4 - Propriété intellectuelle

L'utilisation du site "www.prestasudvideo.fr" ne saurait conférer à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ..., qui sont la propriété exclusive de l'exploitant du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et des logos de l'exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site "www.prestasudvideo.fr" sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM ...), veuillez adresser au préalable votre demande par e-mail à marc.falgaronne@orange.fr. Nous vous de de bien vouloir préciser le contexte, le type de support, la durée de reproduction souhaitée, la nature du support, et la présentation envisagée. N'oubliez pas de préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées.

5 - Configuration informatique

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6 - Contenu du site

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Les prix indicatifs, établis au 1er janvier 2008, indiqués sur ce site sont exprimés en euros toute taxe comprise. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

7 - Liens hypertextes

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